Risque d’inondation : quelles sont les aides financières ?

risque inondation aides financières

Vous faites partie des 18,5 millions de Français qui habitent dans une zone inondable ? Vous vous renseignez pour un futur emménagement dans une zone à fort risque d’inondation ? Rassurez-vous, il existe des aides pour aménager votre habitation face à ce risque.

Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs

Les travaux et mesures rendus obligatoires par les Plans de Prévention des Risques d’Inondation ou Littoraux (PPRI ou PPRL) permettent de bénéficier des aides du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), dit « Fonds Barnier ». Pour vous aider, des mesures d’exonération fiscales (taxe d’aménagement) ont été mises en place en faveur des aménagements de biens prescrits par le PPRI et le PPRL.

Si votre bien est à usage d’habitation ou à usage mixte, le montant de votre subvention s’élèvera à 80 % des dépenses éligibles. Attention, ce montant ne dépassera pas 36 000 € et se limitera à 50 % de la valeur vénale estimée de votre bien.

Si vous souhaitez avoir recours au FPRNM, vous devez vous adresser au service de l’Etat (Direction Départementale des Territoires ou Direction Départementale des Territoires et de la Mer) dont dépend votre lieu de résidence. Vous devrez ensuite remplir un dossier de subvention accompagné de pièces justificatives.

Comment constituer votre dossier de subvention ?

Le dossier de subvention pour bénéficier du FPRNM comporte de nombreuses pièces justificatives et va vous demander du temps et de la patience.

  1. Définissez la hauteur d’eau potentielle dans votre habitation ou le niveau de vulnérabilité. Pour cela, adressez-vous à un géomètre-expert afin de déterminer la cote altimétrique du 1er plancher de votre habitation.
  2. Identifiez les travaux ainsi que les mesures à réaliser en vous reportant au règlement du PPRI ou du PPRL. Pour cette étape, renseignez-vous auprès de votre mairie ou consultez le règlement sur le site internet des services de l’État.
  3. Demandez un devis à des professionnels afin de préciser et de chiffrer les travaux à réaliser.
  4. Constituez votre dossier de demande de subvention au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM). Vous trouverez le dossier sur le site internet des des services de l’État.
  5. Déposez votre dossier auprès des services de l’État.
  6. Ne commencez pas les travaux avant l’accord de l’État ! Vous aurez une réponse des services de l’État dans un délai de 2 à 8 mois.

Autres solutions de financements

D’autres financements et aides sont susceptibles d’être mis en œuvre par d’autres personnes publiques comme l’OPAH, les caisses d’allocations familiales ou la caisse de retraite. Renseignez-vous sur vos droits auprès de celles-ci.

 

Contact